v2025-01
Effective date :
1.Responsable du traitement La Manufacture générale – 37 avenue de Courian, 47000 Agen, France Contact : privacy@screenways.com (à créer) – DPO : dpo@screenways.com (à créer)
2.Données collectées • Données d’identification : nom, prénom, email, pseudonyme, photo. • Données de connexion et d’usage : logs, préférences, recherches, itinéraires consultés. • Données de localisation (avec consentement explicite). • Données de paiement : gérées par Stripe ; Screenways n’en conserve qu’un identifiant de transaction. • Données issues de partenaires (Google Maps, Spotify…) dans les limites de vos autorisations.
3.Finalités • Fourniture et amélioration de l’application Screenways. • Personnalisation de l’expérience et recommandations. • Gestion de la relation client, assistance, facturation. • Envoi d’informations et notifications (opt-in pour les communications marketing). • Respect d’obligations légales (comptabilité, sécurité).
4.Bases légales • Exécution du contrat (accès au service, support). • Consentement (géolocalisation, marketing, cookies). • Intérêt légitime (sécurité, prévention des usages abusifs). • Obligation légale (facturation).
5.Destinataires • Equipes internes habilitées. • Sous-traitants (hébergement, paiement, analytics) soumis à obligations contractuelles strictes. • Autorités compétentes si la loi l’exige. Les données ne sont jamais revendues.
6.Durée de conservation • Compte actif : conservation tant que l’utilisateur utilise le service. • Compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans. • Logs de sécurité : 12 mois. • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
7.Transferts hors UE En cas de transfert, nous utilisons des clauses contractuelles types de la Commission européenne et réalisons des évaluations d’impact pour garantir un niveau de protection adéquat.
8.Droits des personnes Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer vos droits : privacy@screenways.com ou courrier postal à l’adresse du siège. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.Cookies et traceurs La version web utilise des cookies techniques (indispensables) et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires. Les préférences sont gérées via un bandeau de consentement.
10.Sécurité Mesures mises en place : chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, audits réguliers, surveillance des vulnérabilités. En cas de violation de données présentant un risque élevé, nous notifierons la CNIL et les personnes concernées.
11.Mise à jour de la politique Cette politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025. La version la plus récente est accessible depuis l’application et le site web.